Données personnelles

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur qui nous sommes, comment et pourquoi nous recueillons, stockons, utilisons et partageons vos données personnelles. Elle explique également vos droits en ce qui concerne vos données personnelles et comment nous contacter ou contacter les autorités de contrôle en cas de plainte.

Votre vie privée est importante pour nous !

Chez Vantiva, nous apprécions la confiance que vous nous accordez. La présente déclaration de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons sur tous nos sites Web. Nous avons créé cette déclaration de confidentialité pour vous informer de notre engagement global à votre égard.

Technicolor s’engage à protéger la vie privée dans le monde entier. Une organisation interne de contrôle des données, composée d’employés formés à la protection des données personnelles, est en place au sein de Vantiva, dans le monde entier. Toutes les filiales de Vantiva sont liées par un contrat intra-groupe pour se conformer au règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) et aux réglementations locales le cas échéant.

La politique suivante explique quelles informations personnelles nous pouvons recueillir et comment ces informations seront traitées pour répondre aux normes de protection des données et respecter les lois applicables. Nous sommes responsables en tant que “contrôleur” de ces informations personnelles aux fins de ces lois.

Définitions

Nous	Vantiva et les sociétés de notre groupe
Notre délégué à la protection des données (DPD)	DPOption Vantiva SA 10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris – France privacy@vantiva.com concernant les questions de protection des données personnelles au sein de Vantiva.
Directeur de la sécurité	Ginny DAVIS Vantiva SA 10 Boulevard de Grenelle 75015 Paris – France security@vantiva.com concernant les questions de sécurité au sein de Vantiva.
Donnée personnelle	Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

Fourniture de services par Vantiva et ses filiales

La fourniture de Services par Vantiva et ses filiales peut nécessiter la collecte de certaines données personnelles. Toutes les informations que nous recueillons sont collectées dans un but spécifique et sont nécessaires à cette fin et ne seront pas utilisées ultérieurement dans un autre but. Nous ne vendons aucune donnée personnelle recueillie sur nos sites Web et nous interdisons explicitement à quiconque d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles présentes sur nos sites Web.

Pourquoi et comment collectons-nous des données personnelles

Dans la mesure où Vantiva obtient la possession ou recueille des Données à caractère personnel, les Données à caractère personnel pertinentes seront :

• Traitées de manière équitable et légale.
• Traitées uniquement à des fins spécifiées.
• Conservées le temps strictement nécessaire.
• Traitées et conservées en toute sécurité.
• Collectées de façon adéquate, pertinente et sans excès.
• Exactes et à jour.

Nous pouvons recueillir et utiliser les informations personnelles suivantes qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un utilisateur, un consommateur ou un foyer particulier.
Nous recueillons la plupart de ces informations personnelles directement auprès de vous – en personne, par téléphone, par texte ou par courrier électronique et/ou via notre site web et nos applications. Cependant, nous pouvons également recueillir des informations à partir de sources accessibles au public (par exemple, des registres de propriété), d’un tiers (par exemple, des fournisseurs de contrôle des sanctions, des comptes bancaires, des agences d’évaluation du crédit ou des fournisseurs de services de contrôle de la clientèle), ou via nos systèmes informatiques.

En vertu de la loi sur la protection des données, nous ne pouvons utiliser vos informations personnelles que si nous avons une raison valable de le faire, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, ou lorsque vous avez donné votre consentement.

Il y a intérêt légitime lorsque nous avons une raison commerciale d’utiliser vos informations, pour autant que vos propres droits et intérêts ne l’emportent pas.

Finalité	Base légale	Données traitées
Site web	Intérêt légitime	Cookies de sauvegarde des préférences Cookies de statistiques Chemin de navigation
Recrutement	Intérêt légitime	Situation personnelle (adresse, téléphone personnel) Situation matrimoniale Date de naissance Situation budgétaire Données sur les salaires des RH Photo CV Contacts pour le recrutement Informations sur les finances personnelles Dépistage de stupéfiants, casiers judiciaires
Fourniture de support pour nos produits et services	Contrat	Compte d’utilisateur (peut être basé sur le nom ou un numéro d’identification) Courriel Nom/Prénom Situation personnelle (adresse, téléphone personnel)
Marketing	Consentement, hormis pour les cookies exemptés de consentement qui sont fondées sur l’intérêt légitime	Cookies de marketing Compte d’utilisateur (peut être basé sur le nom ou un numéro d’identification) Courriel Nom/Prénom Situation personnelle (adresse, téléphone personnel)
Exercice des droits liés à une réglementation applicable	Obligation légale	Compte d’utilisateur (peut être basé sur le nom ou un numéro d’identification) Courriel Nom/Prénom Situation personnelle (adresse, téléphone personnel)
Securité	Intérêt légitime	Les cookies strictement nécessaires Informations sur la navigation Données de suivi des entrées/sorties du bâtiment Données sur la prévention des fuites de données Accords de non-divulgation

Données sensibles

D’une manière générale, Vantiva ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Cependant, selon la définition utilisée dans les règlements, certaines données considérées comme sensibles en vertu de certaines législations peuvent être collectées. Par exemple, nous pouvons collecter la date de naissance ou l’état civil à des fins d’embauche, alors que ces informations donnent l’âge, qui est protégé par le CCPA. Pour des raisons de sécurité lors de l’embauche, nous pouvons collecter les casiers judiciaires dans certains pays, alors que ces informations sont considérées comme sensibles selon le RGPD.

Protéger vos informations

La sécurité des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet est l’une de nos responsabilités les plus importantes. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et traitons les informations personnelles avec soin. Nos employés accèdent aux informations vous concernant à des fins légales. Nous pouvons également accéder à des informations vous concernant lorsque nous répondons à des demandes, comme l’exige la loi. Ces données personnelles sont accessibles, selon le principe du besoin d’en connaître, aux équipes impliquées dans les services (marketing, informatique, sécurité, finances, et à tout sous-traitant travaillant avec ces services).

Nous protégeons les informations conformément aux normes et procédures de sécurité établies et nous évaluons en permanence les nouvelles technologies de protection des informations. Nos employés sont formés pour comprendre et respecter ces principes en matière d’information. Vantiva et ses filiales utilisent des mesures administratives, physiques et de gestion adéquates pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.

Comment et pourquoi vos informations sont-elles partagées

Vos informations sont collectées et stockées pour une durée limitée nécessaire à la finalité du traitement (voir plus loin). Nous limitons le nombre de personnes qui reçoivent des informations et le type d’informations qui sont partagées. Nous partageons les informations dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter l’information aux fins prévues.

Partage d’informations au sein du groupe Vantiva . Pour le traitement des informations, Vantiva exploite les systèmes de l’entreprise où les informations personnelles que nous détenons sur vous peuvent être partagées entre les sociétés du groupe Vantiva, comme le permettent la loi et notre accord avec vous, ainsi que pour traiter vos notifications de contenu illégal lorsque vous décidez de nous les soumettre.

Vantiva et ses filiales ont des bureaux dans plusieurs pays, dont certains en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles des clients peuvent être transférées ou rendues accessibles en dehors de l’Union européenne et cet accès et ces transferts sont régis par un accord intragroupe qui sécurise les transferts et l’accès. En cas de transfert à des sous-traitants en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont signées avec ces sous-traitants.

Pour le recrutement, les données personnelles telles que votre curriculum vitae sont collectées lorsque vous décidez de nous les fournir. Veuillez noter que nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au sein du groupe Vantiva, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (“EEE”), aux fins d’un éventuel recrutement dans une autre entité du groupe Technicolor pour laquelle vous postulez, dans le cas où vous consentez à ce transfert. Soyez assuré que nous supervisons ces transferts par notre accord intragroupe (clauses contractuelles types de la CE rédigées par la Commission européenne – de contrôleur à contrôleur).

Partage d’informations avec les entreprises qui travaillent pour nous. Pour gérer l’assistance, à des fins d’emploi ou pour nous aider à vous offrir des biens et des services et notre accord avec vous, nous pouvons occasionnellement partager des informations avec des sociétés qui travaillent pour nous, comme des sociétés spécialisées dans la location ou les services de maintenance. Dans ce cas, des accords de traitement des données sont en place avec des tiers (clauses contractuelles types de la CE – de responsable de traitement à responsable de traitement)

Partager des informations avec d’autres. Nous pouvons fournir vos données à caractère personnel si la loi, une procédure judiciaire, des accréditations ou la vérification de nos comptes l’exigent ; pour conserver nos accréditations, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour protéger et défendre les droits de Vantiva et de ses filiales et dans des circonstances que nous estimons raisonnablement nécessaires pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs, de Vantiva, de ses filiales, de ses sites ou du public.

En outre, Vantiva et ses filiales utilisent des services fournis par des tiers, tels que les boutons de partage sur les réseaux sociaux (par exemple, Twitter et Facebook). Si vous décidez de vous connecter à votre profil de réseau social pendant que vous visitez notre site, certaines données personnelles de votre compte de réseau social, qui peut contenir des données personnelles faisant partie de votre profil ou du profil de vos amis, peuvent être accessibles. Si vous n’acceptez pas ce traitement, nous vous recommandons de désactiver les cookies tiers et/ou de vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre (nos) site(s).

Combien de temps vos informations personnelles seront-elles conservées

Nous pouvons conserver vos données aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour les fins pour lesquelles il peut utiliser vos données personnelles, comme indiqué ci-dessus et comme autorisé conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation de vos données personnelles comprennent les éléments suivants :

• la conservation en cas de demandes de renseignements – par exemple, lorsque vous nous contactez pour recevoir des informations complémentaires – sur la manière dont nous traitons vos données;
• a conservation pendant la période au cours de laquelle vous pouvez légalement introduire une action contre nous ;
• la conservation conformément aux exigences légales, fiscales et réglementaires – après la fin de votre accord avec nous ; et
• de rester en contact permanent avec vous pour connaître vos besoins, tant que vous avez choisi de recevoir nos sollicitations.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de conserver certaines informations pour nos propres archives (par exemple, pour nous assurer que vous ne recevez pas de communications commerciales que vous avez choisi de ne pas recevoir) et pour nous défendre contre toute réclamation.

Vos droits et vos choix

Vous aurez la possibilité d’exprimer votre préférence concernant l’utilisation et la diffusion des informations vous concernant. Cette possibilité peut être offerte au moment de votre inscription sur notre site web, lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’information ou lorsque vous remplissez un formulaire (si l’une de ces possibilités est applicable). Bien que les préférences spécifiques offertes puissent varier d’une région à l’autre du monde en raison de la législation et/ou des pratiques locales, Vantiva et ses filiales ont pour objectif d’écouter et de respecter les préférences de leurs clients. Votre confiance envers nous en dépend.

Délégué à la Protection des Données

En tant que société basée en France, nous souhaitons vous informer que Vantiva a :

• Nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL).
• Mis en place dans le monde entier une organisation interne de contrôle des données composée d’employés formés à la protection des données personnelles.
• Désigné l’autorité de contrôle française (CNIL) comme son autorité chef de file (Art. 56 RGPD).

Vos droits en vertu du RGPD

Vous avez les droits suivants dans certaines circonstances :

• Droit de s’opposer au traitement (article 21 RGPD) – demandez-nous de cesser le traitement de vos informations si la base juridique de cette demande est notre intérêt légitime au sens de l’article 6 du RGPD, paragraphe 1. f ;
• Droit de limiter le traitement (art. 18 RGPD) – limiter l’utilisation ou le traitement de vos informations ;
• Droit de demander une correction (art. 16 RGPD) – d’apporter des modifications ou des corrections à vos informations afin de s’assurer qu’elles sont exactes et à jour ;
• Droit de demander l’effacement (art. 17 RGPD) – pour nous demander de supprimer vos informations (nous ne sommes pas obligés de le faire pour les informations dont nous avons besoin dans le cadre de nos relations contractuelles ou pour nous conformer à d’autres lois, telles que les lois fiscales ou comptables) ;
• Droit de demander l’accès (art. 15 RGPD) – recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet – vous pouvez demander à tout moment le détail des informations personnelles que nous détenons à votre sujet (une demande d’accès de la personne concernée). Aucun frais ne sera exigé, bien que des frais raisonnables puissent être facturés pour les demandes manifestement infondées ou excessives ;
• Droit de portabilité (art. 20 RGPD) – transférer vos informations à un tiers et les obtenir vous-même
• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment (art. 7, al. 3, RGPD).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un des droits ci-dessus, ou tout autre droit similaire que votre réglementation locale peut vous accorder, veuillez contacter notre DPD en suivant les instructions de contact figurant à la fin de la présente notice.
En tant que responsable du traitement des données, nous confirmerons l’identité de la personne concernée avant de satisfaire à la demande de droits. Pour ce faire, toute demande doit :

• Fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé.
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous nous efforçons de répondre dans les 30 jours suivant la réception d’une demande vérifiable.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie le paiement de frais, nous vous indiquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Autorité de contrôle chef de file

Vous avez le droit de déposer une plainte à notre sujet auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données:

• L’autorité de contrôle chef de file désignée par Technicolor est l’autorité de contrôle française: CNIL
• ou l’autorité compétente de votre lieu de travail ou de résidence.

Disposition générale

Cookies

Vantiva peut utiliser des cookies sur ses sites web pour faciliter votre navigation et pour analyser votre utilisation du site. Chaque site web doit fournir des informations permettant de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et d’utiliser les outils disponibles pour les configurer.

Engagement de confidentialité pour les résidents de Californie

Cet engagement de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de la protection de la vie privée ci-dessus et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie (“consommateurs” ou “vous”). Nous adoptons cet engagement pour nous conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (CCPA) et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cet avis.

Révisions

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente politique, nous publierons la politique mise à jour sur le site web et nous en actualiserons la date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

• Entrée en vigueur : 1er Janvier 2020.
• Dernière revue: 17 avril 2020.

Contact

Données personnelles – Délégué à la Protection des Données

Les demandes d’exercice de votre droit au titre de la présente politique, ou toute question concernant notre politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent être adressées à notre DPD:

• Par courriel: privacy@vantiva.com
• Par courier postal :

DPOption
Vantiva S.A
10 Boulevard de Grenelle
75015 Paris – France

Securité –Violation de données

Tout soupçon de violation de données ou de problème de sécurité peut être signalé :

• Conformément à l’Internet Draft “A Method for Web Security Policies”, Technicolor met à disposition des moyens de chiffrement pour la divulgation responsable à l’emplacement standard : https://www.vantiva.com/fr/donnees-personnelles/
• Par courier postal :

Corporate Security & Assessment Director
Vantiva Security Office (TSO)

Jean-Marie Fraygefond
Vantiva S.A
8-10 rue du Renard
75004 PARIS – FRANCE