Programme anti-corruption
Suite aux évolutions réglementaires, notamment les recommandations émises par l’Agence française anticorruption en janvier 2022, le Groupe a renforcé son programme d’éthique et de conformité afin d’être en conformité avec les exigences réglementaires et les pratiques commerciales.
Le programme anti-corruption comprend les éléments suivants :
- Des communications à tous les employés expliquant qu’une politique de tolérance zéro contre la corruption fait partie des valeurs fondamentales de Vantiva ; et des mises à jour régulières sur le programme anti-corruption au comité d’audit du conseil d’administration de la société et au conseil lui-même ;
- Code d’éthique et politique anti-corruption : pour fournir des exemples pratiques montrant aux employés comment faire ce qu’il faut lorsqu’ils sont confrontés à un dilemme ;
- Système d’alerte : permet à tous les employés et partenaires de Vantiva de signaler tout ce qu’ils soupçonnent d’être contraire à l’éthique, illégal ou dangereux, via un site web dédié ou par téléphone ;
- Cartographie des risques : révisée en 2022 pour identifier les nouveaux risques spécifiques à la conduite des affaires et pour les réévaluer tous ;
- Évaluations des tiers : les fournisseurs du Groupe sont tenus de respecter la politique anti-corruption, et la politique des tiers couvrant notre relation et notre engagement avec les agents, les consultants, les conseillers, entre autres, a été revue et communiquée aux équipes commerciales et juridiques, dans le cadre de formations spécifiques. Le modèle de contrat d’agent de vente a été simplifié pour tenir compte des nouvelles exigences en matière d’anti-corruption ;
- Formation : des cours sur la lutte contre la corruption sont élaborés et dispensés au sein du Groupe aux catégories de personnel les plus exposées, y compris des formations E-learning ciblées et des formations sur site pour des catégories d’employés spécifiques telles que les ventes, le service juridique, les finances ou les ressources humaines ;
- Procédures de contrôle comptable : les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable font partie intégrante des mesures anti-corruption du Groupe ;
- Procédures de contrôle et d’audit internes : des audits internes et externes sont réalisés régulièrement, couvrant notamment les questions d’anti-corruption ;
- Gestion fiscale : le Groupe adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de l’évasion fiscale ou de la facilitation de l’évasion fiscale en vertu de la loi de toute ville, état ou pays dans lequel nous opérons ou faisons des affaires.
Le respect des règles de la concurrence et des règles plus générales de l’éthique des affaires, est au cœur de notre Code d’éthique. (Voir le chapitre 3 de notre Document de référence universel, section “Environnement de contrôle général”).